(78) Sur la base des conclusions formulées par la Commission sur les modifications apportées à la mise en œuvre des subventions directes aux producteurs de truites en Turquie et en l'absence de caractère durable de ces modifications, la demande de réexamen intermédiaire partiel a été considérée comme infondée et il convient donc de clore le réexamen intermédiaire partiel.
Règlement d'exécution (UE) 2018/823 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/823
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0823)
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