(1) Les règles communes de défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou de subventions de la part de pays qui ne sont pas membres de l’Union figurent dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/1036 et (UE) 2016/1037 (ci-après dénommés conjointement les «règlements»). Ces règlements ont initialement été adoptés en 1968 et modifiés de manière significative en dernier lieu en 1996, après l’achèvement de l’Uruguay Round mené dans le cadre de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Étant donné qu’un certain nombre de modifications ont été apportées aux règlements depuis leur entrée en vigueur, le Conseil a décidé de codifier les règlements dans un souci de clarté et de rationalité.
Règlement (UE) 2018/825 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/825
RattachementRèglement (UE) 2018/825
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0825)
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