(2) Bien que les règlements aient été modifiés et codifiés, aucune révision fondamentale de leur fonctionnement n’a eu lieu. La Commission a lancé une évaluation des règlements, entre autres afin de mieux tenir compte des besoins des entreprises au début du XXIe siècle.
Règlement (UE) 2018/825 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/825
RattachementRèglement (UE) 2018/825
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0825)
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