Règlement (UE) 2018/825 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/825
RattachementRèglement (UE) 2018/825
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0825)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2018/825EUR-Lex →

(26) Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) 2016/1036 et (UE) 2016/1037 en conséquence,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).