(26) Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) 2016/1036 et (UE) 2016/1037 en conséquence,
Règlement (UE) 2018/825 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/825
RattachementRèglement (UE) 2018/825
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0825)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.