Règlement (UE) 2018/825 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/825
RattachementRèglement (UE) 2018/825
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0825)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2018/825EUR-Lex →

(8) Les pays tiers interviennent de plus en plus dans le commerce des matières premières en vue de garder celles-ci sur leur marché intérieur au profit de leurs propres utilisateurs en aval, par exemple en instaurant des taxes à l’exportation ou en utilisant des systèmes de double prix. Ces interventions génèrent des distorsions supplémentaires des échanges. Par conséquent, les coûts des matières premières ne reflètent pas le jeu normal du marché de l’offre et de la demande pour une matière première donnée. De ce fait, les producteurs de l’Union non seulement sont lésés par le dumping, mais également subissent des distorsions supplémentaires des échanges, par rapport aux producteurs en aval des pays tiers qui usent de telles pratiques. Afin d’assurer une défense commerciale adéquate, ces distorsions devraient être dûment prises en compte lorsque le niveau des mesures est déterminé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).