Règlement délégué (UE) 2018/828 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/828
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/828
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0828)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2018/828EUR-Lex →

(1) Le considérant 6 du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission prévoit que la Commission évalue la prescription de monter des systèmes de freinage antiblocage (ABS) sur les tracteurs dont la vitesse maximale par construction se situe entre 40 km/h et 60 km/h à compter du 1er janvier 2020. À la suite d'une évaluation de cette prescription, la Commission a conclu que le retrait de la prescription concernant les systèmes ABS du règlement délégué pour ces véhicules évitait des frais financiers disproportionnés pour l'industrie et les utilisateurs, qui retarderaient, à terme, l'utilisation effective de la technologie de freinage la plus avancée sur le marché. Par conséquent, il convient de supprimer la prescription de monter des systèmes ABS sur ces véhicules.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0828. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).