Règlement délégué (UE) 2018/828 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/828
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/828
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0828)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2018/828EUR-Lex →

(5) Étant donné que le présent règlement contient un certain nombre de modifications importantes du règlement délégué (UE) 2015/68, nécessaires à son application sans heurts, il devrait entrer en vigueur d'urgence,

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