Règlement délégué (UE) 2018/830 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/830
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/830
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0830)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2018/830EUR-Lex →

Dans l'annexe II du règlement délégué (UE) no 1322/2014, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

| «Rapport d'essais sur la base du code normalisé de l'OCDE no | Objet | Édition | Applicabilité | En lieu et place du rapport d'essais UE sur la base de

| 3 |

Essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers

(essai dynamique)

|

Édition 2017

Février 2017

| T1, T4.2 et T4.3 |

Annexe VI

Annexe XVIII (si l'essai des ancrages de ceinture de sécurité a été effectué)

| 4 |

Essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers

(essai statique)

|

Édition 2017

Février 2017

| T1/C1, T4.2/C4.2 et T4.3/C4.3 |

Annexe VIII et

Annexe XVIII (si l'essai des ancrages de ceinture de sécurité a été effectué)

| 5 | Mesure officielle du bruit au(x) poste(s) de conduite des tracteurs agricoles et forestiers |

Édition 2017

Février 2017

| T et C | Annexe XIII

| 6 | Essais officiels des structures de protection montées à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite |

Édition 2017

Février 2017

| T2/C2, T3/C3 et T4.3/C4.3 |

Annexe IX (si les prescriptions en matière de performances concernant les structures pliables de protection contre le renversement ont fait l'objet d'essais et ont été respectées) et

Annexe XVIII (si l'essai des ancrages de ceinture de sécurité a été effectué)

| 7 | Essais officiels des structures de protection montées à l'arrière des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite |

Édition 2017

Février 2017

| T2/C2, T3/C3 et T4.3/C4.3 |

Annexe X (si les prescriptions en matière de performances concernant les structures pliables de protection contre le renversement ont fait l'objet d'essais et ont été respectées) et

Annexe XVIII (si l'essai des ancrages de ceinture de sécurité a été effectué)

| 8 | Essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers à chenilles |

Édition 2017

Février 2017

| C1, C2, C4.2 et C4.3 |

Annexe VII et

Annexe XVIII (si l'essai des ancrages de ceinture de sécurité a été effectué)

| 10 | Essais officiels de structures de protection contre la chute d'objets des tracteurs agricoles et forestiers |

Édition 2017

Février 2017

| T et C |

Annexe XI

Section C».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0830. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).