Version d'origine : acte du 09/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/830
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/830
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0830)
RéférenceAnnexe V du règlement délégué (UE) 2018/830EUR-Lex →
L'annexe XIV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 est modifiée comme suit:
1. l'appendice 3 est modifié comme suit:
a) dans le tableau, les lignes pour PS nos 1 et 2 sont remplacées par les lignes suivantes:
| «PS no |
a
10 – 4 m
|
t
s
| 1 | 0 089 |
| 2 | 0 215»; |
b) dans le tableau, les lignes pour PS nos 699 et 700 sont remplacées par les lignes suivantes:
| «PS no |
a
10 – 4 m
|
t
s
| 699 | 0 023 |
| 700 | 0 000 | 28·0»;
2. l'appendice 4a est modifié comme suit:
a) dans le tableau, les lignes pour PS nos 1 et 2 sont remplacées par les lignes suivantes:
| «PS no |
a
10 – 4 m
|
t
s
| 1 | 0 022 |
| 2 | 0 089»; |
b) dans le tableau, la ligne pour PS no 699 est remplacée par la ligne suivante:
| «PS no |
a
10 – 4 m
|
t
s
| 699 | 0 062». |
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