(1) Il convient de modifier plusieurs entrées de l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 afin de permettre l'établissement de prescriptions pour des catégories de véhicules supplémentaires conformément aux dernières versions de certains codes normalisés pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers de l'Organisation de coopération et de développement économiques (codes normalisés de l'OCDE).
Règlement délégué (UE) 2018/830 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/830
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/830
Versionacte d'origine du 09/03/2018 (CELEX 32018R0830)
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