Règlement délégué (UE) 2018/830 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/830
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/830
Versionacte d'origine du 09/03/2018 (CELEX 32018R0830)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2018/830EUR-Lex →

(3) Afin de préciser que certaines prescriptions de la législation de l'Union sont équivalentes et entièrement alignées sur les prescriptions énoncées dans les codes normalisés de l'OCDE, il convient d'adapter le texte des prescriptions et la numérotation de certaines annexes du règlement délégué (UE) no 1322/2014 pour les rendre identiques au texte et à la numérotation du code normalisé de l'OCDE correspondant.

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