(5) Il convient d'actualiser la liste des rapports d'essais établis sur la base des codes normalisés de l'OCDE et reconnus pour les besoins de la réception UE par type en lieu et place des rapports d'essais établis sur la base du règlement délégué (UE) no 1322/2014.
Règlement délégué (UE) 2018/830 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/830
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/830
Versionacte d'origine du 09/03/2018 (CELEX 32018R0830)
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