Règlement délégué (UE) 2018/830 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/830
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/830
Versionacte d'origine du 09/03/2018 (CELEX 32018R0830)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2018/830EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 167/2013 et le règlement délégué (UE) no 1322/2014,

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