L'annexe I du règlement (UE) no 10/2011 est modifiée comme suit:
1) au point 1, le tableau 1 est modifié comme suit:
a) les entrées relatives aux substances MCDA no 822 et no 974 sont remplacées par le texte suivant:
| «822 | 71938 | | acide perchlorique, sels | oui | non | non | 0,002 | | | (4)
| 974 | 74050 | 939402-02-5 | acide phosphoreux, mélange de triesters de 2,4-bis(1,1-diméthylpropyl)phényle et de 4-(1,1- diméthylpropyl)phényle | oui | non | oui | 10 | | LMS exprimée en tant que somme des formes phosphite et phosphate de la substance, 4-tert-amylphénol et 2,4-di-tert-butylphénol. La migration de 2,4-di-tert-amylphénol n'excède pas 1 mg/kg de denrée alimentaire.» |
b) les entrées suivantes sont insérées dans l'ordre numérique des numéros de substance MCDA:
| «1066 | | 23985-75-3 | ester diméthylique de l'acide 1,2,3,4-tétrahydronaphtalène-2,6-dicarboxylique | non | oui | non | 0,05 | | À utiliser uniquement en tant que co-monomère pour la fabrication d'une couche de polyester sans contact avec les denrées alimentaires à l'intérieur d'un matériau en plastique multicouche destiné entrer en contact uniquement avec des denrées alimentaires pour lesquelles les simulants A, B, C et/ou D1 sont assignés dans le tableau 2 de l'annexe III. La limite de migration spécifique dans la colonne 8 fait référence à la somme de la substance et de ses dimères (cycliques et avec chaîne ouverte). |
| 1068 | | 2530-83-8 | [3-(2,3-époxypropoxy)propyl]triméthoxysilane | oui | non | non | | |
À utiliser uniquement en tant que composant d'un agent de collage destiné à traiter des fibres de verre intégrées dans des matières plastiques à faible diffusivité renforcées en fibres de verre [polyéthylène téréphtalate (PET), polycarbonate (PC), téréphtalate de polybutylène (PBTP), polyesters thermodurcis et époxy vinylester de type bisphénol] en contact avec toutes les denrées alimentaires.
Dans les fibres de verre traitées, les résidus de la substance ne doivent pas être détectables à 0,01 mg/kg pour la substance et 0,06 mg/kg pour chacun des produits de réaction (monomères hydrolysés et dimère, trimère et tétramère cycliques époxydiques).»
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