Règlement (UE) 2018/831 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/831
RattachementRèglement (UE) 2018/831
Versionacte d'origine du 05/06/2018 (CELEX 32018R0831)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2018/831EUR-Lex →

(1) L'annexe I du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission établit la liste de l'Union des substances autorisées dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

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