La décision (UE) no 529/2013 est modifiée comme suit:
1) à l’article 3, paragraphe 2, le premier alinéa est supprimé;
2) à l’article 6, le paragraphe 4 est supprimé.
Règlement (UE) 2018/841 · Article
Article 19
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/05/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R0841-20230511, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/841
IntituléModification de la décision (UE) no 529/2013
RattachementRèglement (UE) 2018/841
VersionConsolidée au 11/05/2023 (CELEX 02018R0841-20230511)
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