Règlement (UE) 2018/841 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/05/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R0841-20230511, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/841
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2018/841
VersionConsolidée au 11/05/2023 (CELEX 02018R0841-20230511)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2018/841EUR-Lex →
GAZ À EFFET DE SERRE ET RÉSERVOIRS DE CARBONE
A. Gaz à effet de serre visés à l’article 2:
a) dioxyde de carbone (CO2);
b) méthane (CH4);
c) protoxyde d’azote (N2O).
Lesdits gaz à effet de serre sont exprimés en tonnes-équivalent CO2 et sont déterminés conformément au règlement (UE) no 525/2013.
B. Réservoirs de carbone visés à l’article 5, paragraphe 4:
a) biomasse vivante;
b) litière;
c) bois mort (1);
d) matières organiques mortes;
e) sols minéraux;
f) sols organiques;
g) produits ligneux récoltés dans la catégorie comptable des terres boisées et des terres forestières gérées.
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