Article considérant 15

(15) Selon les lignes directrices du GIEC approuvées au niveau international, les émissions résultant de la combustion de biomasse peuvent être comptabilisées comme nulles dans le secteur de l’énergie, à condition qu’elles soient comptabilisées dans le secteur UTCATF. Dans l’Union, les émissions résultant de la combustion de biomasse étant actuellement comptabilisées comme nulles en vertu de l’article 38 du règlement (UE) no 601/2012 de la Commission et des dispositions du règlement (UE) no 525/2013, la cohérence avec les lignes directrices du GIEC ne saurait dès lors être garantie que si de telles émissions étaient précisément prises en compte en vertu du présent règlement.