Article considérant 18

(18) Lorsqu’elle évalue les plans comptables forestiers nationaux, incluant les niveaux de référence pour les forêts qui y sont proposés, la Commission devrait s’appuyer sur les bonnes pratiques d’examen et sur l’expérience acquise en la matière par les experts en vertu de la CCNUCC, notamment en ce qui concerne la participation des experts des États membres. La Commission devrait veiller à ce que les experts des États membres soient associés à l’évaluation technique destinée à déterminer si les niveaux de référence proposés pour les forêts ont été arrêtés conformément aux critères et aux exigences définis dans le présent règlement. Les résultats de l’évaluation technique devraient être transmis pour information au comité permanent forestier institué par la décision 89/367/CEE du Conseil. La Commission devrait également consulter les parties prenantes et la société civile. Les plans comptables forestiers nationaux devraient être rendus publics conformément à la législation applicable.