Règlement (UE) 2018/841 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/841
RattachementRèglement (UE) 2018/841
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0841)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2018/841EUR-Lex →

(20) Les perturbations naturelles, telles que les feux de forêt, les infestations par des insectes et des agents pathogènes, les phénomènes météorologiques extrêmes et les perturbations géologiques, qui échappent au contrôle d’un État membre et ne sont pas matériellement influencées par lui, peuvent entraîner, de façon temporaire, des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur UTCATF, ou provoquer l’inversion d’absorptions antérieures. Étant donné que des décisions de gestion, comme celles de couper ou de planter des arbres, peuvent aussi entraîner une telle inversion, le présent règlement devrait garantir que les comptes UTCATF fassent toujours état avec précision des inversions d’absorptions induites par l’être humain. En outre, le présent règlement devrait permettre aux États membres, de manière limitée, d’exclure de leurs comptes UTCATF les émissions dues à des perturbations qui échappent à leur contrôle. Cependant, la façon dont les États membres appliquent ces dispositions ne devrait pas conduire à une sous-comptabilisation injustifiée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).