Règlement (UE) 2018/841 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/841
RattachementRèglement (UE) 2018/841
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0841)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2018/841EUR-Lex →

(23) Les absorptions résultant des terres forestières gérées devraient être imputées par rapport à un niveau de référence prévisionnel pour les forêts. Les projections relatives aux absorptions par des puits futurs devraient s’appuyer sur une extrapolation à partir des pratiques et de l’intensité de gestion forestière à partir d’une période de référence. Une diminution dans un puits par rapport au niveau de référence devrait être comptabilisée au titre des émissions. Il convient de tenir compte des circonstances et des pratiques nationales particulières, telles qu’une intensité de récolte inhabituellement basse ou le vieillissement des forêts au cours de la période de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).