(31) Afin de garantir l’efficacité, la transparence et l’efficience au regard des coûts de la déclaration et de la vérification des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre ainsi que de la déclaration de toutes autres informations nécessaires pour évaluer le respect des engagements pris par les États membres, des obligations en matière de déclaration devraient être intégrées dans le règlement (UE) no 525/2013.
Règlement (UE) 2018/841 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/841
RattachementRèglement (UE) 2018/841
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0841)
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