Règlement (UE) 2018/841 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/841
RattachementRèglement (UE) 2018/841
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0841)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2018/841EUR-Lex →

(32) Afin de faciliter la collecte de données et l’amélioration des méthodes, les utilisations des terres devraient être inventoriées et déclarées au moyen d’un repérage géographique de chaque parcelle de terres, correspondant au système national et au système de l’Union de collecte des données. Le meilleur usage devrait être fait des programmes et études existants de l’Union et des États membres, y compris l’enquête statistique aréolaire sur l’utilisation/l’occupation des sols (LUCAS), le programme européen d’observation de la Terre (Copernicus) et le système européen de navigation par satellite Galileo, pour la collecte des données. La gestion des données, y compris le partage de données pour leur communication, leur réutilisation et leur diffusion, devrait être conforme aux exigences prévues dans la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).