(9) Dans ses conclusions des 22 et 23 juin 2017, le Conseil européen a réaffirmé que l’Union et ses États membres demeuraient attachés au programme de développement durable à l’horizon 2030, qui vise, notamment, à garantir que la gestion des forêts soit durable.
Règlement (UE) 2018/841 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/841
RattachementRèglement (UE) 2018/841
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0841)
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