Règlement (UE) 2018/842 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/05/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R0842-20230516, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/842
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (UE) 2018/842
VersionConsolidée au 16/05/2023 (CELEX 02018R0842-20230516)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2018/842EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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