Règlement (UE) 2018/842 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/05/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R0842-20230516, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/842
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2018/842
VersionConsolidée au 16/05/2023 (CELEX 02018R0842-20230516)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2018/842EUR-Lex →

ÉTATS MEMBRES POUR LESQUELS UN NOMBRE LIMITÉ D’ANNULATIONS DE QUOTAS DU SEQE DE L’UNION EUROPÉENNE POURRAIENT ÊTRE PRISES EN CONSIDÉRATION AUX FINS DE LA CONFORMITÉ AU TITRE DE L’ARTICLE 6

| | Pourcentage maximal des émissions de gaz à effet de serre de 2005, déterminé conformément à l’article 4, paragraphe 3

| Belgique | 2 %

| Danemark | 2 %

| Irlande | 4 %

| Luxembourg | 4 %

| Malte | 7 %

| Pays-Bas | 2 %

| Autriche | 2 %

| Finlande | 2 %

| Suède | 2 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0842-20230516. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).