Règlement (UE) 2018/842 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/842
RattachementRèglement (UE) 2018/842
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0842)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2018/842EUR-Lex →

(13) Il y a lieu d’évaluer l’impact des politiques et mesures adoptées au niveau national et à l’échelle de l’Union pour mettre en œuvre le présent règlement conformément aux obligations en matière de surveillance et de déclaration prévues par le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil.

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