Règlement (UE) 2018/842 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/842
RattachementRèglement (UE) 2018/842
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0842)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2018/842EUR-Lex →

(14) Sans préjudice des pouvoirs de l’autorité budgétaire, il convient, le cas échéant, de poursuivre et d’améliorer la méthodologie d’intégration transversale mise en œuvre pendant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 en vue de relever les défis et de répondre aux besoins d’investissement liés à l’action pour le climat à partir de 2021. Le financement de l’Union devrait être cohérent avec les objectifs du cadre d’action de l’Union en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 et les objectifs à long terme formulés dans l’accord de Paris, de manière à garantir l’efficacité des dépenses publiques. La Commission devrait élaborer un rapport sur l’impact du financement de l’Union octroyé à partir du budget de l’Union ou selon d’autres modalités en conformité avec le droit de l’Union sur les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs couverts par le présent règlement ou par la directive 2003/87/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).