Article considérant 21

(21) Une nouvelle flexibilité non renouvelable devrait être prévue afin de permettre aux États membres dont les objectifs nationaux de réduction sont nettement supérieurs à la fois à la moyenne de l’Union et à leur potentiel de réduction des émissions réalisable dans des conditions présentant un bon rapport coût-efficacité, ainsi que pour les États membres qui ne bénéficiaient pas d’une attribution gratuite de quotas dans le cadre du SEQE de l’Union européenne pour des installations industrielles en 2013, d’atteindre plus facilement leurs objectifs. Afin de préserver l’objectif de la réserve de stabilité du marché créée en vertu de la décision (UE) 2015/1814 du Parlement européen et du Conseil visant à lutter contre les déséquilibres structurels entre l’offre et la demande dans le cadre du SEQE de l’Union européenne, les quotas du SEQE de l’Union européenne pris en compte pour la flexibilité non renouvelable devraient être considérés comme des quotas du SEQE de l’Union européenne en circulation au moment de la détermination du nombre total de quotas du SEQE de l’Union européenne en circulation pour une année donnée. Lors du premier réexamen qu’elle effectuera au titre de cette décision, la Commission devrait déterminer s’il y a lieu ou non de continuer à comptabiliser ces quotas comme des quotas en circulation du SEQE de l’Union européenne.