Règlement (UE) 2018/842 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/842
RattachementRèglement (UE) 2018/842
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0842)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2018/842EUR-Lex →

(25) Toute adaptation du champ d’application comme indiqué aux articles 11, 24, 24 bis et 27 de la directive 2003/87/CE devrait se traduire par une adaptation correspondante de la quantité maximale d’émissions de gaz à effet de serre relevant du présent règlement. Par conséquent, lorsque des États membres incluent des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires pour des installations qui étaient précédemment couvertes par la directive 2003/87/CE dans leurs engagements au titre du présent règlement, ces États membres devraient mettre en œuvre des politiques et des mesures supplémentaires dans les secteurs couverts par le présent règlement, afin de réduire ces émissions de gaz à effet de serre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).