Règlement (UE) 2018/842 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/842
RattachementRèglement (UE) 2018/842
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0842)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2018/842EUR-Lex →

(28) Le présent règlement devrait être réexaminé en 2024, puis tous les cinq ans par la suite, afin d’évaluer son fonctionnement global, en particulier en ce qui concerne la nécessité de politiques et mesures de l’Union plus rigoureuses. Le réexamen devrait tenir compte, entre autres, de l’évolution de la situation au niveau national, ainsi que des résultats du dialogue de facilitation de 2018 dans le cadre de la CCNUCC (ci-après dénommé «dialogue de Talanoa») et du bilan mondial au titre de l’accord de Paris. Dans le cadre du réexamen, il convient de prendre aussi en compte l’équilibre entre l’offre et la demande de quotas annuels d’émissions afin d’assurer l’adéquation des obligations prévues par le présent règlement. En outre, dans le cadre de ses déclarations régulières au titre du règlement (UE) no 525/2013, la Commission devrait évaluer les résultats du dialogue de Talanoa au plus tard le 31 octobre 2019. Le réexamen portant sur la période postérieure à 2030 devrait être conforme aux objectifs à long terme et aux engagements pris au titre de l’accord de Paris et, à cette fin, faire apparaître une progression dans le temps.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).