Règlement (UE) 2018/842 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/842
RattachementRèglement (UE) 2018/842
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0842)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2018/842EUR-Lex →

(32) Le présent règlement s’applique sans préjudice d’objectifs nationaux plus stricts,

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