(5) Dans ses conclusions des 29 et 30 octobre 2009, le Conseil européen a appuyé l’objectif de l’Union, dans le cadre des réductions qui, selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), devraient être réalisées collectivement par les pays industrialisés, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % d’ici à 2050, par rapport aux niveaux atteints en 1990.
Règlement (UE) 2018/842 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/842
RattachementRèglement (UE) 2018/842
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0842)
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