Version consolidée au 25/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0848-20250325, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/848
IntituléRègles applicables à la production de vin
RattachementCHAPITRE III — RÈGLES DE PRODUCTION
Règlement (UE) 2018/848
CHAPITRE III — RÈGLES DE PRODUCTION
VersionConsolidée au 25/03/2025 (CELEX 02018R0848-20250325)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2018/848EUR-Lex →
1. Les opérateurs produisant des produits du secteur vitivinicole se conforment, en particulier, aux règles de production détaillées qui figurent à l’annexe II, partie VI.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 54 afin de modifier:
a) l’annexe II, partie VI, point 3.2, en ajoutant des pratiques, procédés et traitements œnologiques supplémentaires interdits, ou en modifiant ces éléments supplémentaires;
b) l’annexe II, partie VI, point 3.3.
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