Règlement (UE) 2018/848 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0848-20250325, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/848
IntituléObjectifs
Rattachement
CHAPITRE II — OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LA PRODUCTION BIOLOGIQUE
  1. Règlement (UE) 2018/848
  2. CHAPITRE II — OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LA PRODUCTION BIOLOGIQUE
VersionConsolidée au 25/03/2025 (CELEX 02018R0848-20250325)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2018/848EUR-Lex →

La production biologique poursuit les objectifs généraux suivants:

a) contribuer à la protection de l’environnement et du climat;

b) préserver la fertilité à long terme des sols;

c) contribuer à atteindre un niveau élevé de biodiversité;

d) apporter une contribution notable à un environnement non toxique;

e) contribuer à des normes élevées en matière de bien-être animal et, en particulier, répondre aux besoins comportementaux propres à chaque espèce animale;

f) favoriser les circuits courts de distribution et les productions locales dans les divers territoires de l’Union;

g) encourager la préservation des races rares et autochtones menacées d’extinction;

h) contribuer au développement de l’offre de matériel phytogénétique adapté aux besoins et aux objectifs spécifiques de l’agriculture biologique;

i) contribuer à atteindre un niveau élevé de biodiversité, notamment en ayant recours à un matériel phytogénétique varié, tel que du matériel hétérogène biologique et des variétés biologiques adaptées à la production biologique;

j) encourager le développement des activités de sélection biologique des plantes afin de contribuer à des perspectives économiques favorables pour le secteur biologique.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0848-20250325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).