Version consolidée au 25/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0848-20250325, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/848
IntituléInformations concernant les autorités compétentes, les autorités de contrôle et les organismes de contrôle
RattachementSECTION 2 — Informations, rapports et dérogations connexes
Règlement (UE) 2018/848
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 2 — Informations, rapports et dérogations connexes
VersionConsolidée au 25/03/2025 (CELEX 02018R0848-20250325)
Référencearticle 52 du règlement (UE) 2018/848EUR-Lex →
1. Les États membres tiennent une liste régulièrement actualisée contenant:
a) les noms et adresses des autorités compétentes; et
b) les noms, adresses et numéros de code des autorités de contrôle et des organismes de contrôle.
Les États membres communiquent ces listes à la Commission, ainsi que les modifications dont elles font l’objet, et les rendent publiques, sauf si une telle communication et publication ont déjà eu lieu conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625.
2. Sur la base des informations transmises en application du paragraphe 1, la Commission publie régulièrement sur l’internet la liste actualisée des autorités de contrôle et des organismes de contrôle visés au paragraphe 1, point b).
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.