Version consolidée au 25/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0848-20250325, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/848
IntituléAbrogation
RattachementSECTION 2 — Abrogation et dispositions transitoires et dispositions finales
Règlement (UE) 2018/848
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS DE PROCÉDURE, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
SECTION 2 — Abrogation et dispositions transitoires et dispositions finales
VersionConsolidée au 25/03/2025 (CELEX 02018R0848-20250325)
Référencearticle 56 du règlement (UE) 2018/848EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 834/2007 est abrogé.
Ledit règlement continue cependant à s’appliquer aux fins de l’achèvement de l’examen des demandes pendantes des pays tiers, conformément à l’article 58 du présent règlement.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.
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