Règlement (UE) 2018/848 · Article

Article 60

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0848-20250325, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/848
IntituléMesures transitoires concernant les stocks de produits biologiques obtenus conformément au règlement (CE) no 834/2007
Rattachement
SECTION 2 — Abrogation et dispositions transitoires et dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2018/848
  2. CHAPITRE IX — DISPOSITIONS DE PROCÉDURE, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
  3. SECTION 2 — Abrogation et dispositions transitoires et dispositions finales
VersionConsolidée au 25/03/2025 (CELEX 02018R0848-20250325)
Référencearticle 60 du règlement (UE) 2018/848EUR-Lex →

Les produits obtenus conformément au règlement (CE) no 834/2007 avant le 1er janvier 2022 peuvent être mis sur le marché après cette date jusqu’à l’épuisement des stocks.

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