Règlement (UE) 2018/848 · Article

Article 61

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0848-20250325, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/848
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
SECTION 2 — Abrogation et dispositions transitoires et dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2018/848
  2. CHAPITRE IX — DISPOSITIONS DE PROCÉDURE, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
  3. SECTION 2 — Abrogation et dispositions transitoires et dispositions finales
VersionConsolidée au 25/03/2025 (CELEX 02018R0848-20250325)
Référencearticle 61 du règlement (UE) 2018/848EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

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