Version consolidée au 25/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0848-20250325, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/848
IntituléPrincipes spécifiques applicables à la transformation des denrées alimentaires biologiques
RattachementCHAPITRE II — OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LA PRODUCTION BIOLOGIQUE
Règlement (UE) 2018/848
CHAPITRE II — OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LA PRODUCTION BIOLOGIQUE
VersionConsolidée au 25/03/2025 (CELEX 02018R0848-20250325)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2018/848EUR-Lex →
La production de denrées alimentaires biologiques transformées repose, en particulier, sur les principes spécifiques suivants:
a) produire des denrées alimentaires biologiques à partir d’ingrédients agricoles biologiques;
b) restreindre l’utilisation des additifs alimentaires, des ingrédients non biologiques ayant des fonctions principalement technologiques ou organoleptiques, ainsi que des micronutriments et des auxiliaires technologiques, afin qu’il y soit recouru le moins possible et seulement lorsqu’il existe un besoin technologique essentiel ou à des fins nutritionnelles particulières;
c) exclure les substances et méthodes de transformation susceptibles d’induire en erreur quant à la véritable nature du produit;
d) transformer avec soin les denrées alimentaires biologiques, et recourir de préférence à des méthodes biologiques, mécaniques et physiques;
e) exclure les denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés ou consistant en de tels nanomatériaux.
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