LOGO DE PRODUCTION BIOLOGIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE ET NUMÉROS DE CODE
1. Logo
1. 1. Le logo de production biologique de l’Union européenne doit être conforme au modèle ci-dessous:
1. 2. La couleur de référence est le vert 50/0/100/0 dans le procédé CMJN, le no 376 dans le nuancier Pantone et 169/201/56 dans le modèle de couleur RVB.
1. 3. Le logo de production biologique de l’Union européenne peut également être utilisé en noir et blanc comme présenté ci-dessous, ou totalement inversé en blanc et noir (format négatif), mais uniquement lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser le modèle de couleur:
1. 4. Si la couleur de fond de l’emballage ou de l’étiquette est sombre, les symboles peuvent être reproduits en négatif, en utilisant la couleur de fond de l’emballage ou de l’étiquette.
1. 5. Si un logo est reproduit sur un fond qui le rend difficile à voir, une ligne est tracée autour du logo afin d’améliorer le contraste avec la couleur de fond.
1. 6. Lorsque les mentions sur l’emballage apparaissent dans une seule couleur, le logo de production biologique de l’Union européenne peut être reproduit dans la même couleur.
1. 7. Le logo de production biologique de l’Union européenne a une taille minimale de 9 mm et une largeur minimale de 13,5 mm; le rapport entre la hauteur et la largeur doit toujours être de 1/1,5. Dans des cas exceptionnels, la taille minimale peut être réduite à 6 mm pour les emballages de très petite taille.
1. 8. Le logo de production biologique de l’Union européenne peut être associé à des éléments graphiques ou textuels faisant référence à la production biologique, pour autant qu’ils ne modifient ni ne changent la nature du logo de production biologique de l’Union européenne, ni aucune des indications définies conformément à l’article 32. Lorsqu’il est associé à des logos nationaux ou privés qui utilisent une couleur verte différente de la couleur de référence prévue au point 1.2, le logo de production biologique de l’Union européenne peut être reproduit dans cette couleur autre que la couleur de référence.
2. Numéros de code
La structure générale des numéros de code est la suivante:
AB-CDE-999
dans laquelle:
a) «AB» est le code ISO du pays dans lequel ont lieu les contrôles;
b) «CDE» est un terme composé de trois lettres, à déterminer par la Commission ou chaque État membre, tel que «bio», «öko», «org» ou «eko» faisant référence à la production biologique; et
c) «999» est le numéro de référence composé d’un nombre maximal de trois chiffres qui doit être attribué par:
i) l’autorité compétente de chaque État membre aux autorités de contrôle ou organismes de contrôle auxquels elle a délégué des tâches de contrôle;
ii) la Commission:
— aux autorités de contrôle ou organismes de contrôle reconnus par la Commission conformément à l’article 46;
— aux autorités compétentes de pays tiers reconnues par la Commission conformément à l’article 48.