Article considérant 105

(105) En vue de la suppression progressive des dérogations concernant l’utilisation de matériel non biologique de reproduction des végétaux, de volailles non issues de l’élevage biologique et d’animaux non biologiques à des fins de reproduction, la Commission devrait faire le point sur la disponibilité de ce matériel sous une forme biologique dans l’Union. À cette fin, et sur la base des données relatives à la disponibilité de matériel biologique recueillies au moyen de la base de données et des systèmes mis en place par les États membres, la Commission devrait présenter, cinq ans après la date d’application du présent règlement, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la disponibilité de ce matériel et les raisons d’un éventuel accès limité des opérateurs biologiques audit matériel.