Règlement (UE) 2018/848 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/848
RattachementRèglement (UE) 2018/848
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0848)
RéférenceConsidérant 122 du règlement (UE) 2018/848EUR-Lex →

(122) Il y a lieu de prévoir des dispositions permettant d’épuiser après la date d’application du présent règlement les stocks de produits obtenus conformément au règlement (CE) no 834/2007avant cette date.

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