(13) Les produits couverts par le présent règlement mais issus de la chasse ou de la pêche d’animaux sauvages ne devraient pas être considérés comme des produits biologiques, étant donné qu’il est impossible de contrôler leur processus de production de manière exhaustive.
Règlement (UE) 2018/848 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/848
RattachementRèglement (UE) 2018/848
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0848)
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