(56) À l’origine, les levures n’étaient pas considérées comme des ingrédients agricoles en vertu du règlement (CE) no 834/2007, de sorte qu’elles n’étaient pas prises en compte aux fins du calcul du pourcentage d’ingrédients agricoles dans les produits biologiques. Toutefois, le règlement (CE) no 889/2008 de la Commission a introduit l’obligation de prendre en compte les levures et les produits à base de levures en tant qu’ingrédients agricoles aux fins de la production biologique à partir du 31 décembre 2013. Par conséquent, il convient que, à partir du 1er janvier 2021, seuls les substrats obtenus selon le mode de production biologique soient utilisés dans la production de levures biologiques utilisées comme des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Il convient en outre que seuls certains produits et certaines substances soient autorisés pour la production, la fabrication et l’élaboration desdites levures.
Règlement (UE) 2018/848 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/848
RattachementRèglement (UE) 2018/848
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0848)
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