Article considérant 59

(59) Afin de tenir compte de l’éventuelle nécessité future de disposer de règles de production particulières pour les produits dont la production ne relève d’aucune des catégories de règles de production particulières établies dans le présent règlement, ainsi que de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et, par la suite, l’adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter certains actes en ce qui concerne l’établissement de règles de production détaillées, et de règles relatives à l’obligation de conversion, pour les produits de ce type.