(65) Afin de garantir l’accès aux ingrédients agricoles, lorsqu’ils ne sont pas disponibles en quantité suffisante sous forme biologique pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées, il convient que les États membres aient aussi la possibilité d’autoriser l’utilisation d’ingrédients agricoles non biologiques sous certaines conditions et pour une durée limitée.
Règlement (UE) 2018/848 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/848
RattachementRèglement (UE) 2018/848
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0848)
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