(68) Afin d’éviter la contamination de la production biologique par des produits ou substances dont l’utilisation, pour certaines finalités, n’a pas été autorisée par la Commission dans la production biologique, il convient que les opérateurs prennent des mesures proportionnées et appropriées, placées sous leur contrôle, pour identifier et éviter de tels risques de contamination. Il y a lieu que ces mesures soient réexaminées régulièrement et adaptées, si nécessaire.
Règlement (UE) 2018/848 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/848
RattachementRèglement (UE) 2018/848
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0848)
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