(81) Certains produits ou substances utilisés dans les produits phytopharmaceutiques ou en tant qu’engrais devraient être exclus du champ d’application du présent règlement et ne devraient donc pas, en principe, être soumis aux règles qui y sont prévues, y compris les règles en matière d’étiquetage. Toutefois, étant donné que ces produits et substances jouent un rôle important dans l’agriculture biologique et que leur utilisation dans la production biologique est soumise à une autorisation en vertu du présent règlement et que certaines incertitudes quant à leur étiquetage sont apparues dans la pratique, en particulier en ce qui concerne l’emploi de termes faisant référence à la production biologique, il convient de préciser que, lorsque l’utilisation de ces produits ou substances est autorisée en production biologique conformément au présent règlement, ils peuvent être étiquetés en conséquence.
Règlement (UE) 2018/848 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/848
RattachementRèglement (UE) 2018/848
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0848)
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