(85) Les petits agriculteurs et les opérateurs produisant des algues ou des animaux d’aquaculture dans l’Union sont confrontés individuellement à des coûts d’inspection et à des contraintes administratives relativement élevés dans le cadre de la certification biologique. La mise en place d’un système de certification de groupe devrait être autorisée afin de réduire les coûts d’inspection et de certification et les contraintes administratives connexes, de renforcer les réseaux locaux, de contribuer au développement de meilleurs débouchés sur les marchés et de garantir des conditions de concurrence équitables par rapport aux opérateurs des pays tiers. Dès lors, le concept de «groupe d’opérateurs» devrait être introduit et défini et des règles qui tiennent compte des besoins et des capacités en ressources des petits agriculteurs et opérateurs devraient être prévues.
Règlement (UE) 2018/848 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/848
RattachementRèglement (UE) 2018/848
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0848)
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